J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0410421A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, M. Thierry Pons, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 30 août 2004.